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Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dam le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois
applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne
seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
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